J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17727

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Décret du 7 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120354D



Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie) exercées par Mme Ayme (Martine), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.